Ce document encadre l’utilisation de nos services SEO et décrit les obligations respectives de notre société et de nos clients. Il garantit la transparence, la conformité et le respect de la réglementation française.

8 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant nos services, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute demande ou utilisation.

Définitions

Les termes employés désignent exclusivement la relation contractuelle entre le client et le prestataire SEO dans le cadre du présent site.

• « Service » désigne l’ensemble des prestations SEO et livrables proposés à titre professionnel par notre société.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale recourant à nos services ou consultant ce site.
• « Données personnelles » signifie les informations permettant d’identifier un utilisateur dans le cadre du traitement RGPD.
• « Site » fait référence à la plateforme web accessible à l’adresse quinolivetra.sbs.

Accès et usage des services

Les services sont réservés aux professionnels ayant accepté les présentes. Toute utilisation abusive ou détournée est prohibée et entraîne l’exclusion immédiate.

Éligibilité

Nos prestations s’adressent aux entités habilitées (entreprises, institutions, organisations) majeures selon la loi française.

Aucune prestation à destination de mineurs ou particuliers non professionnels.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur garantit l’authenticité, la licéité et l’exactitude des informations communiquées lors des échanges ou demandes.

• Respecter l’usage strictement professionnel du site.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers lors d’une demande.
• Informer dès connaissance d’une faille ou anomalie potentielle.
• Respecter le cadre légal, notamment en matière de données.

Usages interdits

Tout comportement illicite, abusif ou contraire aux intérêts du site est strictement prohibé.

• Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à des droits tiers.
• Extraction massive des données ou tentative d’intrusion technique.
• Utilisation à des fins de spam, phishing ou fraude.
• Revente ou réparation de livrables sans accord écrit.
• Déformation ou apposition trompeuse de la marque.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, structures, méthodologies ainsi que les livrables sont protégés et demeurent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les contenus transmis pour traitement SEO restent confidentiels et ne sont utilisés que dans le cadre du projet commandé.

Vie privée & RGPD

Nous nous engageons à protéger la vie privée de chaque utilisateur et à respecter la législation européenne sur les données. Voir notre politique dédiée. Politique de confidentialité

Avertissement et limites de responsabilité

Le site propose des informations à vocation professionnelle. Les recommandations sont données à titre indicatif et ne lient pas contractuellement.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement imputable à un tiers ou à une mauvaise utilisation des informations livrées.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous garantir contre tout recours, plainte ou condamnation résultant d’une utilisation non conforme du site ou des services.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble du site et des relations contractuelles.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès ou un service à tout moment en cas de manquement substantiel, sur simple notification écrite.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions pour les adapter à l’évolution du service ou de la loi.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause contractuelle n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité des conditions

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties pour ce site et prévaut sur tout échange ou document antérieur.

Contact et réclamations

Pour toute réclamation ou question liée à ces conditions, contactez notre équipe via les moyens indiqués.